Logo IGF
Éléments constitutifs d'une mission

Éléments constitutifs d'une mission

Les composantes essentielles structurant le travail de l'IGF

Quels sont les éléments constitutifs d'une mission?

Une mission de l'IGF repose sur des éléments fondamentaux qui garantissent sa rigueur, sa cohérence et son efficacité.

Les parties concernées par l'intervention

Le sujet considéré d'une intervention peut revêtir différentes formes. Il ne doit pas être limité à des programmes, entités ou fonds spécifiques ; il peut inclure des activités (avec leurs réalisations, leurs effets et leurs incidences) ou des situations existantes (y compris leurs causes et leurs conséquences). A titre d'exemple, le sujet peut être la prestation de services par les parties responsables ou les effets d'une politique publique et de règlements sur l'administration, les parties prenantes, les entreprises, les citoyens et la société. C'est l'objectif qui détermine le sujet considéré, lequel est énoncé dans les questions d'audit.

Les critères appropriés sont constitués des référentiels utilisés pour évaluer ou mesurer le sujet. Les critères appropriés sont nécessaires pour évaluer ou apprécier d'une manière raisonnable les sujets en utilisant un jugement professionnel. Sans cadre de référence fourni par des critères appropriés, les conclusions émises peuvent être le sujet d'interprétation subjective et constituer une source de malentendu.

Lors d'une intervention, l'équipe de mission participe parfois à la définition ou à la sélection de critères pertinents pour l'intervention. L'équipe de mission doit établir des critères appropriés qui correspondent aux questions et les exigences spécifiques qui découlent de l'intervention considérée.

Les éléments probants, ce sont des éléments collectés par l'équipe de mission qui comprennent les informations recueillies au cours de l'intervention. Ces éléments apportent des substances de preuves ou des présomptions quant au respect d'une ou plusieurs assertions. Ces éléments doivent être suffisants et appropriés pour permettre à l'équipe de mission de fonder son opinion.

Comme les utilisateurs des rapports de mission veulent être certains de la fiabilité des informations qu'ils utilisent pour prendre les décisions. Ils attendront donc des rapports fiables, dans lesquels l'équipe de mission présente leur position concernant le sujet examiné, éléments probants à l'appui. Alors, l'équipe de mission doit dans tous les cas fournir des constats fondés sur des éléments probants suffisants et appropriés et gérer activement le risque d'établir un rapport inapproprié.

Après analyse des informations collectées lors d'une mission, un rapport est rédigé en vue de présenter les résultats de la mission. Le rapport de mission ne doit comporter que des constats étayés par des éléments probants suffisants et appropriés.

Les décisions prises lors de l'élaboration d'un rapport équilibré, ainsi que de la formulation de conclusions et de recommandations doivent souvent être explicitées pour fournir suffisamment d'informations aux utilisateurs. L'équipe de mission doit préciser comment leurs constats les ont amenés à formuler un ensemble de conclusions ou, le cas échéant, une conclusion globale et unique. En d'autres termes, l'équipe de mission doit expliquer les critères qu'il a établis et utilisés, et les raisons de ce choix; il doit également indiquer qu'il a pris en considération tous les points de vue pertinents afin d'être en mesure de présenter un rapport équilibré.

"
La rigueur dans l'identification des éléments constitutifs d'une mission est la garantie de sa pertinence et de son impact positif sur la gestion des finances publiques.
L'Inspection Générale des Finances
!